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Je peux vous aider à faire des choix éclairés. Pour plus d'information, cliquez sur les liens à gauche.

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Quel est le rôle du notaire?

Le notaire est un officier public, rôle qui lui est reconnu par l’État; il est donc autorisé à recevoir des actes auxquels la loi reconnaît un caractère d’authenticité.

Également, en raison de sa formation juridique, le notaire est un conseiller juridique par excellence. Il est habilité à donner aux personnes qui le requièrent des avis ou des conseils d’ordre juridique dans tous les domaines du ressort de sa compétence.

Enfin, le notaire est appelé à agir, à certaines occasions, à titre d’auxiliaire de justice. Il en est ainsi lorsqu’il exerce les pouvoirs quasi-judiciaires qui lui sont conférés par certains articles du Code de procédure civile en matière de tutelle au mineur, de régime de protection du majeur, etc., de même que lorsqu’il célèbre un mariage ou une union civile.

Le notaire est le professionnel par excellence pour vous accompagner lorsque vous êtes appelé à prendre des décisions importantes qui produisent des effets juridiques.

CONSULTEZ VOTRE NOTAIRE : IL NE LAISSE RIEN AU HASARD

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Achat

Vous voulez faire l’acquisition d’une maison? Je peux vous guider et vous conseiller tout au long de ce processus qui comprend, entre autres :

  • offre d’achat
  • emprunt hypothécaire
  • acte d’achat

Vous devez être prudent avant de signer la moindre proposition d’achat. Je saurai vous conseiller pour mener à bien votre projet et éviter toute mauvaise surprise.

Par conséquent, avant de signer quelque document que ce soit en vue d’acheter un immeuble commercial ou résidentiel, consultez-moi.

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Bail

Il y a quelques années, vous avez aménagé dans votre résidence un commerce d’appareils électroniques; vos affaires vont bien et vous manquez d’espace. Le propriétaire d’un immeuble commercial vous a proposé de vous louer un local. Quels seront la durée, le prix, la possibilité de renouveler et les autres conditions? À titre de professionnel qualifié, je pourrai vous rencontrer avec le propriétaire et rédiger un bail commercial pour satisfaire les deux parties.

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Mandat

Nul n’est à l’abri d’un accident grave ou d’une maladie pouvant le priver de l’usage de ses facultés intellectuelles. Si un tel malheur vous arrivait, qui s’occuperait de votre personne et de vos biens?

Dans un document appelé « mandat donné en prévision de l’inaptitude », que je rédigerai pour vous, vous pourrez désigner librement les personnes qui s’occuperont de vous et qui administreront vos biens.

À défaut de mandat, le tribunal peut, suite à une requête, procéder à l’ouverture d’un régime de protection, ce qui est beaucoup plus complexe et plus onéreux.

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Décès

Vous vivez avec votre conjoint (e) depuis plusieurs années. Comme bien d’autres, vous avez choisi de ne pas vous marier.

Par conséquent, en cas de décès de l’un des deux conjoints sans que ce dernier n’ait laissé de dispositions testamentaires, c’est le Code civil du Québec qui détermine qui sont les héritiers.

Au sens de la loi, les conjoints de fait ne sont ni plus ni moins que des étrangers, et ce, peu importe le nombre d’années de vie commune. Il est donc essentiel de rencontrer un notaire pour la rédaction d’un testament qui protégera votre conjoint (e) de fait.

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Patrimoine

Imaginez que demain vous ne soyez plus en mesure de gérer vos biens, ou que votre décès survienne. Votre mandat donné en prévision de votre inaptitude et votre testament ont été rédigés par votre notaire; vous avez donc nommé des personnes pour gérer vos biens et des liquidateurs pour liquider votre succession.

Par contre, ces personnes seront-elles rapidement en mesure de savoir où se trouvent vos polices d’assurance, vos divers comptes bancaires, votre coffret de sûreté, vos REER, vos placements, etc.?

Je pourrai rédiger pour vous un bilan patrimonial qui est un aide-mémoire de tout ce que doivent connaître vos liquidateurs ou vos mandataires pour gérer vos biens ou liquider votre succession.


Me joindre

157, rue de l'Église, bur. 4
Saint-Gédéon-de-Beauce (Québec)
G0M 1T0

  418-582-3181

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